Claire Legras


Autre nom possible de la personne recherchée:
Claire Bonnat
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Claire LEGRAS
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-01"
JORFTEXT000049722442(source JORF)
réintégration
15 Juin 202415/06/2024
De: Claire LEGRAS
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000049722442(source JORF)
disponibilité
15 Juin 202415/06/2024
De: Claire LEGRAS
conseillère d'Etat
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:Mme Pascale ANDREANI
Groupe:
République de Hongrie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
JORFTEXT000046413772(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Claire LEGRAS
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2022-10-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046368762(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Legras, née Bonnat (Claire, Anne-Véronique, Bénédicte)
directrice d'administration centrale au sein du ministère ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043788354(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Legras (Claire, Alice)
Objet:
sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2019
Spécialité Anesthésie-réanimation
Concours type 1
JORFTEXT000041812898(source JORF)
inscription
22 Avril 202022/04/2020
De: Claire LEGRAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Claire LEGRAS
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425064(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Claire LEGRAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Remplace:Mme Claire LANDAIS
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000036085730(source JORF)
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Claire Legras
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035456543(source JORF)
réintégration
26 Août 201726/08/2017
De: Claire LEGRAS
conseillère d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2017-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035356598(source JORF)
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Legras, née Bonnat (Claire, Anne-Véronique, Bénédicte)
ministre plénipotentiaire à l'ambassade de France à Londres ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Claire Legras
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
au titre de la mobilité
ministre plénipotentiaire à l'ambassade de France à Londres (Royaume-Uni)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000031200098(source JORF)
détachement
23 Septembre 201523/09/2015
De: Claire Legras
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
premier conseiller à l'ambassade de France à Londres (Royaume-Uni)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029350218(source JORF)
détachement
09 Août 201409/08/2014
De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029186938(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Claire LEGRAS
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000028254409(source JORF)
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Claire LEGRAS
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000026480047(source JORF)
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Claire Legras
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Nicolas Boulouis
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000026370094(source JORF)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Claire Legras
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé des droits de la femme
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Legras (Claire, Alice)
Objet:
Anesthésie-réanimation à Limoges
JORFTEXT000023100415(source JORF)
affectation
18 Novembre 201018/11/2010
De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Laurent Vallée
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019229689(source JORF)
nomination
22 Juillet 200822/07/2008
De: Claire Legras
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé du droit des femmes
Remplace:Mme Hélène Gaumont-Prat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-05-17"
JORFTEXT000000428792(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200721/07/2007
De: Claire Legras
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(santé, assurance maladie, famille et dépendance)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000627827(source JORF)
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Claire Legras
Objet:
auprès du Premier ministre
conseillère technique chargée du secteur de la santé et de l'assurance maladie
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000628040(source JORF)
mise à disposition
09 Février 200509/02/2005
De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-01-04"
JORFTEXT000000628040(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 200509/02/2005
De: Claire Legras
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2005-01-05"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000807947(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Claire Legras
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259153(source JORF)
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Claire Legras
Objet:
du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
conseiller au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000619534(source JORF)
mise à disposition
02 Juin 200402/06/2004
De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-04-02"
JORFTEXT000000619534(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Claire Legras
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
conseiller chargé des questions juridiques, de la bioéthique, de la recherche et de la réforme de l'administration auprès du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000597834(source JORF)
mise à disposition
19 Août 200319/08/2003
De: Claire Legras
Objet:
conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000229537(source JORF)
nomination
06 Août 200306/08/2003
De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marianne Laigneau
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000602663(source JORF)
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Claire Legras
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000597830(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.